MES DECHETS AU QUOTIDIEN : QUESTIONS/REPONSES
LA TEOMi (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative)
C’est le poids de ma poubelle qui est pris en compte pour la facturation ?
NON. Seuls le nombre de levées du bac d’ordures ménagères compte dans le calcul de la part incitative ou le nombre de dépôts dans les conteneurs collectifs.
Vais-je recevoir une facture ?
NON. Le montant global de la TEOMi figure sur la feuille d’imposition de la taxe foncière.
Il y a-t-il un forfait de nombre de levées ou de dépôts compris dans ma taxe ?
NON. Il n’existe pas de tarif forfaitaire. Chaque levée ou dépôt est comptabilisé au réel et facturé sur la part incitative de la TEOMi.
J’ai un garage, local vide ou un logement dans lequel je ne vis pas, vais-je payer alors que je n’y produis pas de déchets ?
OUI. Mais pour tous ces locaux, seule la part fixe de la TEOMi s’applique, calculée sur la base du foncier bâti. Si aucun bac ou aucune carte ne sont affectés au bâtiment ou si la production de déchets est nulle, il n’y aura pas de part incitative.
Si je ne présente pas de poubelle ou si je ne dépose aucun sac avec ma carte, je ne paierai rien ?
NON. La part fixe de la TEOMi reste toujours due par tous. Les efforts pour diminuer la production de déchets ne portent que sur la part incitative. Je devrai justifier auprès de l’Agglo une absence totale d’utilisation du service.
Je suis locataire et ne paie donc pas de taxe foncière, suis-je concerné ?
OUI. Comme pour toutes les autres charges locatives, votre propriétaire ou votre bailleur peut vous répercuter la TEOMi avec une régularisation au moment de votre départ.
Et dans le cas d’une vente ?
Il revient au notaire lors de l’acte de vente de répartir le montant de la TEOMi entre le vendeur et l’acheteur. Pour connaitre le détail de cette répartition, contactez-nous au 05 49 81 15 15.
Je suis propriétaire d’un logement que je loue, qui paye la TEOMi ?
Vous paierez votre TEOMi avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci à votre locataire.
Vous souhaitez connaître la production de déchets de votre locataire afin de régulariser les charges ?
Contactez-nous au 05 49 81 15 15
LES CONTENEURS COLLECTIFS/MA CARTE
J’ai passé ma carte mais le conteneur ne s’est pas ouvert, serai-je facturé ?
NON, le dépôt n’est validé que si le ou les sacs sont tombés dans le conteneur (ouverture/fermeture de trappe).
Les conteneurs collectifs ne fonctionnent pas, sont pleins, que faire ?
Signalez-le-nous sans attendre ! Nos équipes interviendront dans les meilleurs délais.
Votre carte vous donne accès à tous les conteneurs de l’Agglo. Nous vous invitons donc à déposer vos sacs sur le point de collecte le plus proche.
J’ai perdu/cassé mon badge ?
Je le signale sans attendre à l’Agglo par téléphone au 05 49 81 15 15 ou via le formulaire en ligne « demande de carte » sur www.agglo2b.fr.
Mon ancienne carte sera désactivée et une nouvelle carte me sera fournie gratuitement
MES DEMARCHES
Je déménage, ai-je des démarches à faire ? Que dois-je faire de ma carte ou de mes bacs ?
Comme vous le faites déjà pour l’eau ou l’électricité, vous devez nous signaler votre emménagement ou déménagement afin de mettre à jour votre dossier pour la facturation du service.
Les cartes et les bacs sont affectés au logement et non à l’occupant. Les bacs doivent rester dans le logement et il est important de restituer la carte à votre propriétaire ou à l’agence immobilière si vous êtes locataire, au même titre que les clés. Si vous êtes propriétaire, elle doit être remise à l’acheteur au moment de la vente.
Faites toutes vos démarches en ligne sur www.agglo2b.fr ou contactez la Direction de la Prévention et de la Valorisation des déchets
Direction de la prévention et valorisation des déchets
25 Rue Lavoisier
ZI de Saint-Porchaire 79300 Bressuire
Tel : 05 49 81 15 15
Horaires d’ouverture au public :
o Mardi : 8h30-12h
o Jeudi : 13h30-17h
Horaires du standard téléphonique :
o Du lundi au jeudi 8h30-12h / 13h30-17h
o Le vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h
dechets@agglo2b.fr
Les déchetteries
