Préparation de l’enquête publique unique

Par arrêté A- 2021-03 en date du 21 janvier 2021,
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30, concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mauléon, les Plans Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Mauléon-ville et de La Chapelle Largeau. Le projet de PLUi et le projet d’AVAP valant SPR de Mauléon comportent des évaluations environnementales. Ils ont fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné par ordonnance une commission d’enquête composée de Monsieur Jean-Yves LUCAS (président) et Messieurs Jacques Lehazif et Pierre Guillon (membres titulaires)

Une version papier et une version numérique de l’ensemble des pièces constitutives du dossier faisant l’objet de l’enquête unique seront tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public au Siège de l’Agglo2B à Bressuire et à l’adresse internet  https://www.registre-dematerialise.fr/2271
Durant cette même période, seront tenues à disposition du public dans les mairies des communes membres de l’Agglo2B aux heures habituelles d’ouverture des services, une version numérique du dossier d’enquête et une version papier concernant exclusivement le territoire de la commune concernée. Les pièces concernant le territoire communal de Trayes seront consultables en mairie de Largeasse. Les pièces du dossier AVAP valant SPR de Mauléon et des PDA des monuments historiques de Mauléon-ville et de La Chapelle Largeau seront consultables en mairie de Mauléon
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
–  directement sur un registre électronique accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2271
– par courriel à l’adresse enquete-publique-2271@registre-dematerialise.fr.
– sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président de la commission d’enquête mis à disposition au Siège de l’Agglo2B à Bressuire et dans les mairies de L’Absie, Argentonnay, Cerizay, La Chapelle-Saint-Laurent, Moncoutant-sur-Sèvres, Mauléon et Nueil-Les-Aubiers.
– par correspondance, à l’attention de M. Le Président de la Commission d’enquête – Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 BRESSUIRE Cedex.
Toutes les observations et propositions du public transmises par voie postale, courriels ou écrites sur les registres d’enquête seront insérées sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2271

  • Un membre de la commission d’enquête sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
    – A la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais – 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE :
    – Lundi 15 février 2021 de 9h00 à 12h00
    – Mardi 23 février 2021 de 14h00 à 17h00
    – Samedi 06 mars 2021 de 9h00 à 12h00
    – Vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00
    – Jeudi 18 mars 2021 de 14h30 à 17h30

– En mairie de Mauléon – Place de l’Hôtel de Ville 79700 MAULEON :
– Lundi 15 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Mercredi 24 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Jeudi 11 mars 2021 de 9h00 à 12h00
– Jeudi 18 mars 2021 de 14h30 à 17h30

– En mairie de Cerizay – Place Jean Monnet 79144 CERIZAY :
– Mardi 16 février 2021 de 14h00 à 17h00
– Jeudi 04 mars 2021 de 14h00 à 17h00
– Mardi 09 mars 2021 de 14h00 à 17h00

– En mairie d’Argentonnay – 4 Place Léopold Bergeon ARGENTON LES VALLEES 79150 ARGENTONNAY :
– Mardi 16 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Jeudi 04 mars 2021 de 9h00 à 12h00
– Mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 12h00

– En mairie principale de Nueil Les Aubiers – 1 Place Jeanne d’Arc 79250 NUEIL-LES-AUBIERS :
– Jeudi 18 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Mardi 23 février 2021 de 9h00 à 12h00
– Lundi 08 mars 2021 de 9h00 à 12h00

– En mairie de Moncoutant-sur-Sèvre – 18 Avenue du Maréchal Juin 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE :
– Lundi 15 février 2021 de 14h00 à 17h00
– Vendredi 26 février 2021 de 14h00 à 17h00
– Mercredi 17 mars 2021 de 14h00 à 17h00

– En mairie de L’Absie – 11 Rue Raymond Migaud 79240 L’ABSIE :
– Lundi 15 février 2021 de 14h00 à 17h00
– Mercredi 24 février 2021 de 14h30 à 17h30
– Mercredi 03 mars 2021 de14h30 à 17h30

– En mairie de La Chapelle Saint Laurent – 1 Place de l’Eglise 79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT :
– Mercredi 17 février 2021 de 14h00 à 17h00
– Lundi 01 mars 2021 de 9h00 à 12h00
– Vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00

Au terme de l’enquête et après remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le PLUi, l’AVAP-SPR de Mauléon et les PDA seront soumis à l’approbation du Conseil communautaire de l’Agglo2B. Ce dernier pourra décider d’apporter des évolutions aux projets en vue de cette approbation. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables au siège de l’Agglo2B, dans les mairies des communes membres de l’Agglo2B et sur le site agglo2b.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique unique.

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